1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions générales de service (« Conditions générales ») régissent l’accès au site orietharia.com, sa navigation et son utilisation, ainsi que les achats de meubles de salle à manger effectués par des consommateurs en France.
Les présentes Conditions générales s’appliquent notamment lorsque vous :
consultez les produits proposés sur le site ;
utilisez les fonctionnalités disponibles sur le site ;
créez un compte utilisateur lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
ajoutez des produits à votre panier ;
passez et payez une commande ;
contactez notre service client ;
demandez l’annulation, le retour ou le remboursement d’une commande.
En utilisant le site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les accepter dans la mesure où elles vous sont applicables.
Les présentes Conditions générales ne peuvent avoir pour effet d’exclure, de limiter ou de réduire les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.
Les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, à la livraison, au paiement, aux retours et aux garanties légales applicables sont également présentées au cours du processus de commande et dans les politiques correspondantes du site.
2. Compte utilisateur et utilisation du site
2.1. Compte utilisateur
Lorsque la création d’un compte est proposée sur le site, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous devez également prendre des mesures raisonnables afin de préserver la confidentialité de vos identifiants et d’empêcher tout accès non autorisé à votre compte.
Vous devez nous informer dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de tout problème de sécurité affectant celui-ci.
Lorsque le site permet de passer une commande sans créer de compte, la création d’un compte n’est pas obligatoire.
2.2. Utilisation conforme du site
Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas :
utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;
tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données ;
télécharger ou introduire des programmes, fichiers ou autres éléments susceptibles de compromettre la sécurité du site ;
utiliser le site pour porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de tiers ;
transmettre ou publier des contenus illicites lorsque de telles fonctionnalités sont disponibles.
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et de maintenir des informations aussi exactes, fiables et à jour que possible.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu ou limité, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou d’autres événements indépendants de notre volonté.
Ces situations ne portent pas atteinte aux droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions impératives applicables.
3. Produits, disponibilité et prix
3.1. Produits
Les produits proposés sur le site sont principalement des meubles de salle à manger.
Les fiches produits présentent, dans la mesure du possible, les informations utiles à votre décision d’achat, notamment :
le nom du produit ;
sa description ;
les images de présentation ;
son prix ;
les informations importantes relatives au produit.
Nous veillons à présenter les caractéristiques des produits de manière claire et compréhensible.
Les images sont principalement destinées à présenter l’apparence des produits. De légères différences visuelles peuvent toutefois résulter des conditions de prise de vue, de l’éclairage, de l’écran ou du dispositif utilisé pour consulter le site.
Ces différences visuelles ne peuvent en aucun cas affecter les droits du consommateur lorsque le produit livré n’est pas conforme à sa description ou aux stipulations du contrat.
3.2. Disponibilité des produits
La disponibilité d’un produit dépend des stocks effectivement disponibles.
Une indication de disponibilité affichée sur le site ne constitue pas une garantie que le produit restera disponible à tout moment.
Si un problème de stock ou d’approvisionnement est constaté après la passation d’une commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et traiterons la situation conformément au droit applicable et aux circonstances de la commande concernée.
3.3. Prix des produits
Les prix applicables sont ceux indiqués sur la fiche du produit et, avant la validation définitive de la commande, sur la page de paiement.
Les prix sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables au produit.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont régis par notre [Politique d’expédition et de livraison].
Les taxes et frais liés au traitement normal de la livraison sont inclus dans les prix applicables. Lorsque des formalités de dédouanement sont nécessaires, nous les prenons en charge par l’intermédiaire de nos prestataires logistiques. Vous n’avez donc, en principe, pas à régler de frais supplémentaires de dédouanement à la livraison d’une commande normalement traitée.
En cas d’erreur manifeste de prix ou d’erreur technique affectant une commande, nous vous contacterons afin de traiter la situation conformément au droit applicable et aux circonstances de la commande concernée.
4. Commandes et paiements
4.1. Processus de commande
Pour passer une commande, vous pouvez notamment :
sélectionner le produit souhaité ;
l’ajouter au panier ;
renseigner les informations nécessaires à la commande et à la livraison ;
sélectionner le mode de paiement disponible ;
vérifier le récapitulatif de la commande ;
confirmer la commande et procéder au paiement.
Avant la validation définitive de la commande, vous devez vérifier les informations saisies et corriger, le cas échéant, les éventuelles erreurs.
Après la validation de la commande, une confirmation de commande est adressée aux coordonnées fournies lors de la commande, sous réserve des circonstances techniques applicables.
4.2. Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement disponibles comprennent notamment :
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.
Le paiement est effectué selon les modalités présentées au moment de la commande.
En dehors du parcours de paiement prévu à cet effet sur le site, nous ne vous demanderons pas de communiquer par e-mail votre numéro complet de carte bancaire ou d’autres informations sensibles relatives au paiement.
4.3. Erreurs relatives aux commandes
La confirmation d’une commande ne fait pas obstacle au traitement d’une situation résultant d’une erreur manifeste de prix, d’une erreur technique ou de l’indisponibilité réelle d’un produit, lorsque la législation applicable permet une telle intervention.
Dans une telle situation, nous vous informerons dans les meilleurs délais et procéderons, lorsque cela est nécessaire, au remboursement des sommes concernées conformément au droit applicable.
5. Expédition et livraison
Les conditions détaillées relatives à la préparation, à l’expédition et à la livraison figurent dans notre Politique d’expédition .
Les principales conditions applicables aux commandes livrées en France sont les suivantes.
5.1. Zone de livraison
Nous livrons dans toute la France.
5.2. Frais de livraison
Les commandes d’un montant inférieur à 90 € sont soumises à des frais de livraison de 9 € ;
La livraison est gratuite à partir de 90 €.
Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.
5.3. Préparation et traitement des commandes
Le délai habituel de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de traitement de la commande est distinct du délai de transport et ne doit pas être confondu avec celui-ci.
5.4. Transport
Selon les modalités applicables à la commande, les expéditions sont effectuées avec FedEx ou UPS.
Le délai de transport estimatif est de 7 à 11 jours ouvrés.
Ce délai de transport est distinct et s’ajoute au délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrés indiqué ci-dessus.
Lorsque cela est applicable, les informations de suivi sont communiquées après l’expédition de la commande.
5.5. Taxes et dédouanement
Les taxes applicables sont incluses dans le prix correspondant au produit.
Lorsque des formalités de dédouanement sont nécessaires, nous les prenons en charge directement avec nos prestataires logistiques. Vous n’avez donc, en principe, pas à payer de frais supplémentaires de dédouanement lors de la réception d’une commande normalement traitée.
5.6. Retard de livraison
En cas de retard ou de difficulté concernant la livraison, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client à care@orietharia.com ou au +1 (572) 406-8351.
Les droits du consommateur en cas de retard, de non-livraison ou de problème de livraison restent ceux prévus par la législation applicable.
6. Annulation des commandes
Les modalités détaillées relatives à l’annulation des commandes figurent dans notre Politique d’annulation des commandes.
6.1. Commande non expédiée
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander directement son annulation.
Pour effectuer une demande d’annulation, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone et fournir, dans la mesure nécessaire :
votre numéro de commande ;
les informations ou justificatifs de paiement pertinents ;
toute autre information nécessaire au traitement de votre demande d’annulation.
6.2. Commande déjà expédiée
Une commande qui a déjà été expédiée ne peut généralement plus être annulée directement.
Dans ce cas, vous pouvez attendre la réception du produit et, lorsque les conditions applicables sont réunies, demander un retour et un remboursement conformément à notre [Politique de retour et de remboursement] et aux droits légaux applicables.
6.3. Traitement de l’annulation et remboursement
Nous traitons les demandes d’annulation dans les meilleurs délais.
Lorsqu’une annulation est éligible à un remboursement, celui-ci est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande et retourné sur le compte ou l’instrument de paiement correspondant.
Le délai effectif d’apparition des fonds dépend notamment des délais de traitement de votre banque, de l’établissement émetteur de votre carte ou de l’établissement de paiement concerné.
7. Retours, remboursements et garanties légales
Les modalités pratiques relatives aux retours et aux remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
7.1. Retours
Nous proposons un service de retour conformément aux conditions applicables.
Lorsqu’un retour est éligible, le consommateur peut effectuer une demande dans les 35 jours suivant la réception du produit, sous réserve des conditions prévues par notre politique de retour et des droits légaux applicables.
Cette politique commerciale de retour de 35 jours s’applique sans préjudice des droits légaux du consommateur, notamment lorsque la loi prévoit une protection différente ou plus favorable.
7.2. Échange
Nous ne proposons actuellement pas de service général d’échange direct de produits.
Compte tenu des variations de stock, du traitement des commandes et de la disponibilité des différents produits, nous appliquons actuellement, lorsque les conditions sont réunies, une procédure consistant à effectuer un retour suivi d’un remboursement, plutôt qu’un échange direct.
Cette règle ne limite pas les droits dont le consommateur peut bénéficier au titre des garanties légales, notamment lorsque le produit présente un défaut de conformité.
7.3. Commande non expédiée
Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut être annulée conformément aux conditions prévues à la section 6.
Lorsqu’elle est éligible à l’annulation, le consommateur bénéficie d’un remboursement intégral des sommes concernées.
7.4. Produit déjà expédié
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement.
Après réception du produit, le consommateur peut toutefois demander un retour et un remboursement lorsqu’il remplit les conditions de notre politique de retour ou lorsqu’il exerce un droit prévu par la législation applicable.
7.5. Produit endommagé ou incorrect
Si vous recevez un produit endommagé pendant le transport ou un produit qui ne correspond pas à votre commande, veuillez nous contacter dès que possible à care@orietharia.com, en indiquant notamment votre numéro de commande et les informations permettant d’identifier le problème.
Selon les circonstances, un remboursement total ou partiel peut être proposé, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Lorsque le retour est dû à un problème de qualité ou à un dommage lié au transport et que les conditions applicables sont remplies, le retour peut être traité sans frais pour le consommateur.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis ou d’une décision volontaire du consommateur, certains frais, notamment les frais de retour correspondants, peuvent rester à sa charge conformément à la politique applicable.
Un produit endommagé par le consommateur ou retourné sans respecter les conditions applicables peut ne pas donner droit à un remboursement intégral, sous réserve des droits légaux qui demeurent applicables.
7.6. Procédure de retour
Pour demander un retour, vous devez généralement :
nous contacter par e-mail ;
indiquer votre numéro de commande ;
préciser le motif du retour ;
attendre la vérification de la demande ;
retourner le produit selon les instructions communiquées lorsque le retour est accepté ;
permettre la réception et la vérification du produit retourné.
7.7. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, lorsqu’un remboursement est dû, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés, selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le délai effectivement nécessaire pour que les fonds apparaissent sur votre compte dépend notamment de votre banque, de l’émetteur de votre carte ou de l’établissement de paiement concerné.
7.8. Garanties légales
Les présentes Conditions générales et notre politique commerciale de retour ne privent pas le consommateur des garanties légales applicables.
En particulier, lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux vices cachés.
Ces garanties sont indépendantes de notre politique commerciale de retour et peuvent permettre, selon la situation et les conditions prévues par la loi, d’obtenir notamment la réparation ou le remplacement du bien, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
8. Données personnelles et protection de la vie privée
Nous pouvons traiter certaines données personnelles lorsque vous utilisez le site, notamment lorsque vous :
naviguez sur le site ;
créez un compte lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
passez une commande ;
effectuez un paiement ;
fournissez une adresse de livraison ;
contactez notre service client ;
demandez un retour ou un remboursement ;
utilisez des cookies ou des technologies similaires.
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :
traiter et suivre les commandes ;
effectuer les paiements ;
organiser la livraison ;
répondre aux demandes adressées au service client ;
assurer le service après-vente ;
traiter les retours et les remboursements ;
contribuer à la sécurité du site ;
respecter nos obligations légales ;
analyser et améliorer le site lorsque cela est applicable.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») ainsi qu’aux règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :
droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit d’opposition ;
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
L’exercice de ces droits peut être soumis aux conditions, exceptions et limites prévues par la réglementation applicable.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à care@orietharia.com.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment les textes, images, graphiques, éléments de présentation, structure des pages, logos, marques, autres signes distinctifs et autres contenus protégés, peut être protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, représenter, exploiter commercialement ou réutiliser tout ou partie de ces éléments.
L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.
10. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de fournir des informations claires concernant les produits, les prix et les commandes et de maintenir le site dans des conditions normales de fonctionnement.
Toutefois, le fonctionnement du site peut être temporairement affecté par des difficultés techniques, des problèmes de réseau, des opérations de maintenance, des mises à jour ou d’autres événements imprévisibles.
Nous ne pouvons pas garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
Toutefois, aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni de priver le consommateur de ses droits impératifs.
Les droits légaux relatifs notamment à la conformité des produits, aux garanties, à la livraison, au droit de rétractation lorsqu’il est applicable et aux autres protections accordées aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
11. Droit applicable et règlement des litiges
11.1. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont interprétées dans le respect des règles applicables aux relations avec les consommateurs en France et dans l’Union européenne.
Lorsqu’un consommateur bénéficie de dispositions impératives de protection prévues par la législation qui lui est applicable, ces dispositions demeurent applicables, quelle que soit la règle de conflit de lois éventuellement pertinente.
Aucune disposition des présentes Conditions générales n’a pour objet de priver le consommateur des protections auxquelles il ne peut légalement renoncer.
11.2. Réclamation préalable et règlement amiable
En cas de difficulté ou de litige concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Vous pouvez nous écrire à care@orietharia.com ou nous appeler au +1 (572) 406-8351.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande, les faits concernés et, lorsque cela est pertinent, les documents ou informations permettant de comprendre la situation.
11.3. Autres voies de recours
Si une solution amiable ne peut être trouvée, le consommateur conserve la possibilité d’exercer les voies de recours et de réclamation qui lui sont ouvertes par la législation applicable.
Aucune institution de médiation ni juridiction particulière n’est désignée par les présentes Conditions générales en l’absence d’informations suffisamment établies à ce sujet.
12. Contact
Pour toute question concernant le site, une commande, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter :
E-mail :care@orietharia.com
Téléphone :+1 (572) 406-8351
Adresse :107 E Miller Ave #3, Stillwater, OK 74075, United States
Zone de livraison :Toute la France
Horaires du service client :Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 CET
L’e-mail constitue le moyen de contact privilégié pour les demandes relatives aux commandes, aux retours, aux remboursements et aux données personnelles.
13. Modification des présentes Conditions générales
Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions générales afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de nos services, de nos procédures ou des exigences légales applicables.
Sauf disposition légale impérative contraire, la version des Conditions générales applicable à une commande est celle qui était accessible au moment où le consommateur a passé cette commande.
Lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une modification est importante, nous informerons les utilisateurs de cette modification par des moyens appropriés.
Les présentes Conditions générales sont accessibles sur le site afin que les consommateurs puissent les consulter avant et après leur commande.