Conditions générales de service

Conditions générales de service

1. Objet et portée des présentes Conditions générales

Les présentes Conditions générales de service (« Conditions générales ») définissent les règles applicables à l’accès, à la consultation et à l’utilisation du site orietharia.com, ainsi qu’aux achats de meubles de salle à manger réalisés par des consommateurs situés en France.

Elles s’appliquent notamment lorsque vous :

  • consultez les articles proposés à la vente ;

  • utilisez les services et fonctionnalités disponibles sur le site ;

  • créez un compte lorsque cette possibilité est offerte ;

  • sélectionnez des produits et les placez dans votre panier ;

  • effectuez une commande et son règlement ;

  • sollicitez notre service client ;

  • demandez l’annulation, le retour ou le remboursement d’une commande.

La consultation du site ou la réalisation d’une commande implique que vous avez pris connaissance des présentes Conditions générales et que vous les acceptez dans la mesure où elles s’appliquent à votre situation.

Aucune disposition de ces Conditions générales ne doit être interprétée comme ayant pour objet de supprimer, restreindre ou diminuer les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français ou par le droit de l’Union européenne.

Les informations essentielles portant notamment sur les produits, les prix, la livraison, les modalités de paiement, les retours et les garanties légales sont également communiquées au cours du processus de commande ainsi que dans les politiques applicables publiées sur le site.

2. Compte utilisateur et règles d’utilisation du site

2.1. Création et gestion du compte

Lorsqu’un compte personnel peut être créé sur le site, les informations fournies doivent être exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion et devez prendre les précautions raisonnables nécessaires pour éviter toute utilisation non autorisée de votre compte.

Toute activité inhabituelle, accès non autorisé ou incident de sécurité concernant votre compte doit nous être signalé dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande peut être effectuée sans création de compte, aucune obligation de créer un compte ne s’applique.

2.2. Utilisation autorisée du site

Vous devez utiliser le site conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Il vous est notamment interdit de :

  • utiliser le site dans le cadre d’une activité frauduleuse ou contraire à la loi ;

  • compromettre ou chercher à compromettre le fonctionnement normal du site ;

  • obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à des comptes, systèmes ou données ;

  • introduire, transmettre ou télécharger des programmes, fichiers ou éléments susceptibles d’affecter la sécurité du site ;

  • utiliser le site d’une manière portant atteinte aux droits ou intérêts légitimes d’autrui ;

  • transmettre ou mettre en ligne des contenus illicites lorsqu’une fonctionnalité de publication ou de transmission est proposée.

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement correct du site et pour fournir des informations aussi fiables, précises et actualisées que possible.

Malgré ces efforts, le site peut connaître des interruptions ou restrictions temporaires d’accès, notamment lors d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, de perturbations du réseau ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Ces interruptions ou limitations ne sauraient remettre en cause les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation applicable.

3. Produits, disponibilité et tarification

3.1. Informations relatives aux produits

Les produits commercialisés sur le site concernent principalement l’ameublement de salle à manger.

Chaque fiche produit présente, dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à une décision d’achat éclairée, notamment :

  • la désignation du produit ;

  • sa description ;

  • les visuels de présentation ;

  • son prix ;

  • les informations essentielles concernant ses caractéristiques.

Nous nous efforçons de fournir une présentation des produits aussi claire et compréhensible que possible.

Les photographies et autres images ont principalement pour fonction de représenter visuellement les produits. De petites différences peuvent néanmoins apparaître selon l’éclairage, les conditions de prise de vue, le type d’écran ou l’appareil utilisé pour consulter le site.

De telles différences d’ordre visuel ne sauraient réduire les droits du consommateur lorsqu’un produit effectivement livré ne correspond pas à sa description ou aux caractéristiques prévues dans le contrat.

3.2. Disponibilité et stocks

La possibilité de commander un produit dépend des quantités réellement disponibles.

Toute mention de disponibilité affichée sur le site constitue une indication à un moment donné et ne garantit pas que le produit restera disponible ultérieurement.

Si, après l’enregistrement d’une commande, nous constatons une rupture de stock ou une difficulté d’approvisionnement, nous vous en informerons dès que possible et prendrons les mesures appropriées conformément à la législation applicable et aux circonstances propres à la commande concernée.

3.3. Prix et frais applicables

Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit puis récapitulé, avant la confirmation définitive, sur la page de paiement.

Tous les prix sont indiqués en euros et intègrent les taxes applicables aux produits.

Les frais de livraison éventuellement dus sont communiqués avant la validation finale de la commande et sont détaillés dans notre Politique d’expédition et de livraison.

Les taxes ainsi que les frais correspondant au traitement habituel de la livraison sont compris dans les prix applicables. Lorsque des procédures douanières sont nécessaires, leur traitement est assuré par nos prestataires logistiques. En conséquence, vous ne devriez normalement pas avoir à acquitter de frais de dédouanement supplémentaires lors de la réception d’une commande traitée dans des conditions normales.

En présence d’une erreur manifeste de prix ou d’un dysfonctionnement technique ayant un impact sur une commande, nous vous contacterons afin de régler la situation conformément aux règles applicables et aux circonstances concernées.

4. Passation des commandes et paiement

4.1. Étapes de la commande

Pour effectuer un achat sur le site, vous pouvez notamment suivre les étapes suivantes :

  • choisir le produit souhaité ;

  • l’ajouter à votre panier ;

  • renseigner les informations nécessaires à la commande et à sa livraison ;

  • choisir l’un des moyens de paiement proposés ;

  • consulter le récapitulatif de votre commande ;

  • confirmer la commande et effectuer le paiement.

Avant de procéder à la validation finale, vous devez contrôler les informations renseignées et corriger toute erreur éventuelle.

Après confirmation, un message de confirmation de commande est transmis aux coordonnées communiquées lors de l’achat, sous réserve des éventuelles contraintes ou limitations techniques.

4.2. Modes de paiement

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club.

Le règlement de la commande est effectué selon les modalités affichées sur le site au moment de l’achat.

En dehors de l’interface de paiement sécurisée prévue à cet effet, nous ne vous demanderons pas, par e-mail, de transmettre votre numéro complet de carte bancaire ni d’autres informations de paiement particulièrement sensibles.

4.3. Erreurs affectant une commande

La confirmation d’une commande ne prive pas la possibilité de traiter une situation résultant d’une erreur manifeste de prix, d’un problème technique ou d’une indisponibilité réelle du produit lorsque la réglementation applicable autorise une telle intervention.

Dans ce type de situation, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et, lorsque cela est nécessaire, les montants concernés seront remboursés conformément aux dispositions applicables.

5. Expédition et livraison

Les modalités complètes relatives à la préparation, à l’expédition et à la livraison sont disponibles dans notre Politique d’expédition.

Pour les commandes livrées en France, les principales dispositions sont les suivantes.

5.1. Territoire desservi

Nous assurons les livraisons sur l’ensemble du territoire français.

5.2. Frais d’expédition

  • Pour toute commande d’un montant inférieur à 90 €, des frais de livraison de 9 € sont appliqués.

  • À partir de 90 €, la livraison est offerte.

Le montant des frais applicables est indiqué avant la validation définitive de la commande.

5.3. Délai de préparation

Le traitement habituel d’une commande nécessite environ 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai correspond exclusivement à la préparation et au traitement de la commande et doit être distingué du délai nécessaire à son transport.

5.4. Acheminement

En fonction de la commande et des modalités logistiques retenues, les colis peuvent être expédiés par FedEx ou UPS.

Le délai indicatif de transport est de 7 à 11 jours ouvrés.

Ce délai s’ajoute au délai habituel de préparation de 1 à 3 jours ouvrés.

Lorsque le service est disponible pour la commande concernée, les informations de suivi sont transmises après l’expédition.

5.5. Fiscalité et formalités douanières

Les taxes applicables au produit sont incluses dans le prix affiché.

Si des formalités douanières doivent être accomplies, nous les organisons directement avec les prestataires logistiques concernés. Dans le cadre d’un traitement normal de la commande, aucun paiement supplémentaire de frais de dédouanement ne devrait donc, en principe, vous être demandé à la livraison.

5.6. Difficultés ou retards de livraison

En cas de retard, d’incident ou de difficulté affectant la livraison, nous vous recommandons de contacter en premier lieu notre service client à care@orietharia.com ou au +1 (572) 406-8351.

Les droits dont vous disposez en cas de retard, d’absence de livraison ou de problème lié à l’acheminement restent soumis aux dispositions légales applicables.

6. Annulation d’une commande

Les règles détaillées concernant l’annulation sont disponibles dans notre Politique d’annulation des commandes.

6.1. Commande avant expédition

Tant qu’une commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation directement.

Pour faciliter le traitement de votre demande, il pourra être nécessaire de communiquer :

  • votre numéro de commande ;

  • les informations ou justificatifs relatifs au paiement ;

  • tout autre renseignement utile à l’examen de votre demande.

La demande peut être transmise par e-mail ou par téléphone.

6.2. Commande déjà expédiée

Une commande déjà remise au transporteur ne peut généralement plus être annulée directement.

Dans ce cas, vous pouvez attendre sa réception et, lorsque les conditions applicables sont réunies, effectuer une demande de retour et de remboursement conformément à notre [Politique de retour et de remboursement] et aux droits reconnus par la loi.

6.3. Traitement de la demande et remboursement

Les demandes d’annulation sont traitées dans les meilleurs délais.

Lorsqu’un remboursement est dû à la suite d’une annulation, les sommes concernées sont reversées via le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de la commande, sur le compte ou l’instrument de paiement correspondant.

Le délai d’affichage effectif du remboursement peut varier selon la banque, l’établissement ayant émis la carte ou le prestataire de paiement utilisé.

7. Retours, remboursements et garanties légales

Les modalités pratiques applicables aux retours et remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

7.1. Droit de retour commercial

Nous proposons un dispositif de retour conformément aux conditions prévues par notre politique.

Lorsqu’un retour est admissible, une demande peut être présentée dans un délai de 35 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions applicables ainsi que des droits légaux du consommateur.

Cette période commerciale de 35 jours s’ajoute aux droits prévus par la loi et ne peut avoir pour effet de les restreindre lorsqu’une protection légale différente ou plus favorable est applicable.

7.2. Échanges de produits

Nous ne proposons actuellement pas de service général permettant l’échange direct d’un produit.

En raison notamment des variations de stock, des opérations de traitement des commandes et de la disponibilité des différentes références, la procédure normalement appliquée consiste, lorsque les conditions sont remplies, à retourner le produit puis à obtenir son remboursement plutôt qu’à procéder à un échange direct.

Cette procédure commerciale ne limite aucunement les droits du consommateur résultant des garanties légales, notamment en cas de défaut de conformité.

7.3. Commande non expédiée

Lorsqu’une commande n’a pas encore quitté nos services, son annulation peut être demandée selon les modalités prévues à la section 6.

Lorsque l’annulation est recevable, les sommes concernées font l’objet d’un remboursement intégral.

7.4. Commande déjà expédiée

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée de manière directe.

Une fois le produit reçu, vous pouvez toutefois demander son retour et son remboursement lorsque les conditions prévues par notre politique commerciale sont satisfaites ou lorsqu’un droit légal vous permet de le faire.

7.5. Produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande

Si le produit reçu est endommagé au cours du transport ou s’il ne correspond pas à celui commandé, vous devez nous contacter dès que possible à care@orietharia.com, en indiquant notamment votre numéro de commande ainsi que les éléments utiles permettant de comprendre le problème.

En fonction de la situation, un remboursement total ou partiel peut être envisagé, sans préjudice des droits dont vous bénéficiez légalement.

Lorsque le retour est motivé par un problème de qualité ou par un dommage survenu pendant le transport et que les conditions requises sont remplies, le retour peut être organisé sans frais pour le consommateur.

À l’inverse, lorsque le retour résulte simplement d’un changement d’avis ou d’une décision personnelle du consommateur, certains frais, notamment ceux liés au retour, peuvent rester à sa charge conformément aux conditions applicables.

Lorsqu’un produit a été détérioré par le consommateur ou retourné en dehors des conditions prévues, le remboursement intégral peut ne pas être applicable, sous réserve toutefois des droits légaux qui restent protégés.

7.6. Démarche à suivre pour un retour

Une demande de retour implique généralement les étapes suivantes :

  • nous contacter par e-mail ;

  • communiquer le numéro de commande ;

  • préciser la raison du retour ;

  • attendre l’examen de la demande ;

  • renvoyer le produit conformément aux instructions transmises lorsque le retour est accepté ;

  • permettre la réception puis l’inspection du produit retourné.

7.7. Modalités de remboursement

Après réception et contrôle du produit retourné, lorsqu’un remboursement est dû, nous lançons celui-ci dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés, selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Le temps nécessaire pour que les fonds soient effectivement disponibles sur le compte du consommateur dépend notamment de sa banque, de l’émetteur de sa carte ou de l’établissement de paiement concerné.

7.8. Garanties légales

Ni les présentes Conditions générales ni notre politique commerciale de retour ne peuvent supprimer ou limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, le consommateur peut notamment invoquer la garantie légale de conformité ainsi que la garantie légale applicable aux vices cachés.

Ces garanties sont distinctes du régime commercial de retour proposé par le site. Selon la situation et les conditions légales applicables, elles peuvent notamment permettre d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien, une diminution du prix ou la résolution du contrat de vente.

8. Données personnelles et vie privée

Certaines données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées dans le cadre de votre utilisation du site, notamment lorsque vous :

  • consultez les différentes pages du site ;

  • créez un compte lorsqu’une telle fonctionnalité est disponible ;

  • passez une commande ;

  • procédez à un paiement ;

  • communiquez une adresse de livraison ;

  • échangez avec notre service client ;

  • sollicitez un retour ou un remboursement ;

  • utilisez des cookies ou des technologies similaires.

Ces données peuvent notamment être traitées afin de :

  • enregistrer et suivre les commandes ;

  • traiter les paiements ;

  • organiser l’expédition et la livraison ;

  • répondre aux demandes adressées au service client ;

  • assurer le service après-vente ;

  • gérer les retours et remboursements ;

  • renforcer la sécurité du site ;

  • satisfaire les obligations légales qui nous incombent ;

  • analyser le fonctionnement du site et contribuer à son amélioration lorsque cela est applicable.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.

Sous réserve des conditions, exceptions et limitations prévues par la réglementation, vous pouvez notamment bénéficier :

  • d’un droit d’accès à vos données ;

  • d’un droit de rectification ;

  • d’un droit à l’effacement ;

  • d’un droit à la limitation du traitement ;

  • d’un droit à la portabilité ;

  • d’un droit d’opposition ;

  • du droit de retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.

Pour toute demande ou question concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à care@orietharia.com.

9. Propriété intellectuelle

Les différents éléments disponibles sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphiques, éléments visuels, organisation des pages, logos, marques, signes distinctifs et autres contenus protégés, peuvent relever de la législation relative à la propriété intellectuelle.

À moins d’y être expressément autorisé ou qu’une disposition légale l’autorise, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, diffuser, représenter, exploiter à des fins commerciales ou réutiliser tout ou partie de ces éléments.

La simple utilisation du site ne vous confère aucun droit de propriété ou de titularité sur les contenus qui y figurent.

10. Responsabilité et disponibilité du site

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter des informations compréhensibles concernant nos produits, nos prix et les commandes, ainsi que pour maintenir le site dans des conditions normales de fonctionnement.

Néanmoins, l’accès ou le fonctionnement du site peut être perturbé temporairement par des incidents techniques, des problèmes de réseau, des opérations de maintenance, des mises à jour ou tout autre événement imprévisible.

Nous ne pouvons dès lors garantir que le site restera accessible de manière permanente, continue et sans interruption.

Aucune clause des présentes Conditions générales ne peut cependant avoir pour effet d’exclure ou de restreindre une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni de supprimer les droits impératifs accordés aux consommateurs.

Les protections légales relatives, notamment, à la conformité des produits, aux garanties, à la livraison, au droit de rétractation lorsqu’il s’applique et aux autres droits reconnus aux consommateurs continuent de s’appliquer intégralement.

11. Droit applicable et règlement des différends

11.1. Règles applicables

Les présentes Conditions générales sont appliquées et interprétées dans le respect des règles françaises et européennes régissant les relations entre professionnels et consommateurs.

Lorsqu’un consommateur bénéficie de dispositions impératives de protection issues du droit qui lui est applicable, ces protections restent pleinement en vigueur, même lorsqu’une règle de conflit de lois pourrait autrement être envisagée.

Aucune stipulation des présentes Conditions générales ne vise à retirer au consommateur une protection légale à laquelle il ne peut valablement renoncer.

11.2. Réclamation préalable et tentative de résolution amiable

Lorsqu’un différend survient concernant notamment une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Vous pouvez nous joindre :

  • par e-mail à care@orietharia.com ;

  • par téléphone au +1 (572) 406-8351.

Pour accélérer l’examen de votre demande, il est recommandé de communiquer votre numéro de commande, de décrire les circonstances concernées et, lorsque cela est utile, de joindre les documents ou informations permettant d’apprécier la situation.

11.3. Recours complémentaires

Lorsqu’aucun accord amiable ne peut être trouvé, le consommateur conserve l’intégralité des voies de réclamation et de recours prévues par la législation applicable.

Les présentes Conditions générales ne désignent aucune institution de médiation ni juridiction particulière, faute d’informations suffisamment établies à cet égard.

12. Nous contacter

Pour toute demande relative au site, à une commande, à la livraison, à l’annulation, aux retours, aux remboursements ou à la protection des données personnelles, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

E-mail : care@orietharia.com

Téléphone : +1 (572) 406-8351

Adresse : 107 E Miller Ave #3, Stillwater, OK 74075, United States

Zone de livraison : Toute la France

Service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 CET

Pour les demandes concernant les commandes, les retours, les remboursements et les données personnelles, l’e-mail constitue notre moyen de contact privilégié.

13. Évolution des Conditions générales

Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions générales lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de changements concernant le site, les services proposés, nos procédures internes ou les obligations légales applicables.

Sauf lorsque la loi impérative prévoit une règle différente, la version des Conditions générales applicable à une commande est celle qui était disponible au moment où cette commande a été passée.

Lorsqu’une modification importante intervient ou qu’une information préalable est imposée par la loi, nous informerons les utilisateurs selon un moyen approprié.

Les présentes Conditions générales restent accessibles sur le site afin de permettre aux consommateurs d’en prendre connaissance avant leur achat et de les consulter après celui-ci.