La présente Politique RGPD explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données personnelles des personnes utilisant notre site de vente de meubles de salle à manger.
Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles et respectons les principes prévus par le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD »), ainsi que par les lois et réglementations françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’utilisation de orietharia.com, notamment lorsque vous :
consultez le site et ses pages ;
parcourez les produits ;
passez une commande ;
effectuez ou faites traiter un paiement ;
bénéficiez de services de livraison en France entière ;
contactez le service client ;
demandez l’annulation, le retour ou le remboursement d’une commande ;
utilisez des fonctionnalités du site faisant intervenir des Cookies ou des technologies similaires.
La présente politique s’adresse principalement aux visiteurs du site, aux consommateurs ainsi qu’aux personnes qui interagissent avec nous dans le cadre des activités couvertes par cette politique.
2. Données personnelles que nous collectons
Selon votre utilisation du site et les services concernés, nous pouvons traiter différentes catégories de données personnelles.
2.1 Identité et coordonnées
Ces données peuvent notamment comprendre :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse de livraison ;
informations nécessaires à la facturation.
2.2 Informations relatives aux commandes
Nous pouvons traiter les informations nécessaires à la gestion et au suivi des commandes, notamment :
numéro de commande ;
produits commandés ;
montant de la commande ;
statut de la commande ;
informations relatives à la livraison ;
informations relatives à l’annulation, au retour ou au remboursement.
2.3 Informations relatives au paiement
Des données personnelles peuvent être traitées dans le cadre du paiement d’une commande. Les informations de paiement peuvent être traitées par les prestataires participant au traitement des paiements, conformément à leurs règles applicables en matière de sécurité et de protection des données.
Nous ne prétendons pas conserver systématiquement l’intégralité des informations bancaires utilisées pour effectuer un paiement. Nous ne vous demandons pas de communiquer par e-mail ou par téléphone votre numéro complet de carte bancaire, votre CVV/CVC, votre mot de passe ou votre code de validation de paiement.
2.4 Données techniques et de navigation
Lorsque vous utilisez le site, certaines informations techniques peuvent être collectées ou générées, notamment :
adresse IP ;
type de navigateur et caractéristiques associées ;
informations relatives à l’appareil utilisé ;
date et heure d’accès ;
informations relatives aux pages consultées ;
journaux techniques ;
informations générées par les Cookies et technologies similaires.
3. Comment nous collectons vos données
Les données personnelles peuvent être collectées de différentes manières, notamment lorsque :
vous remplissez volontairement un formulaire ou nous communiquez des informations ;
vous fournissez des informations lors du processus de commande ou de paiement ;
vous contactez le service client ;
certaines données techniques sont automatiquement générées lorsque vous utilisez ou consultez le site ;
des données sont générées par des Cookies ou des technologies similaires, conformément à vos choix et à la réglementation applicable.
Nous cherchons à limiter la collecte des données aux informations pertinentes et nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.
4. Finalités du traitement
Nous pouvons utiliser les données personnelles collectées aux fins suivantes.
4.1 Traitement et gestion des commandes
Vos données peuvent être utilisées pour :
créer et enregistrer une commande ;
confirmer une commande ;
traiter un paiement ou permettre son traitement ;
organiser la livraison ;
gérer les demandes d’annulation ;
traiter les retours ;
effectuer ou gérer les remboursements ;
assurer le suivi des commandes.
4.2 Service client
Nous pouvons utiliser les informations nécessaires pour :
répondre à vos demandes ;
rechercher et suivre une commande ;
traiter les problèmes liés à la livraison ;
répondre aux demandes de retour ou de remboursement ;
traiter les demandes relatives à un produit endommagé ou à un produit incorrect.
4.3 Fonctionnement et sécurité du site
Certaines données peuvent être utilisées pour :
assurer le fonctionnement normal du site ;
détecter ou prévenir les activités frauduleuses ;
maintenir la sécurité du site ;
détecter les activités inhabituelles ;
identifier et résoudre les problèmes techniques.
4.4 Amélioration du site
Lorsque cela est applicable et lorsque la réglementation exige l’obtention d’un consentement, nous pouvons utiliser certaines données statistiques ou analytiques afin de comprendre la manière dont les utilisateurs utilisent le site et d’améliorer ses fonctionnalités ainsi que l’expérience utilisateur.
4.5 Obligations légales et gestion des litiges
Lorsque la loi l’exige, nous pouvons traiter et conserver certaines données afin de :
respecter les obligations légales applicables ;
conserver les documents ou informations requis par la réglementation applicable ;
gérer ou défendre nos droits dans le cadre d’un litige ;
répondre aux demandes légales des autorités judiciaires ou réglementaires compétentes.
5. Bases légales du traitement
Selon la nature du traitement concerné, les données personnelles peuvent être traitées sur la base de l’un des fondements juridiques prévus par le RGPD.
5.1 Exécution du contrat
Lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle, nous pouvons traiter les données nécessaires, notamment pour :
traiter les commandes ;
fournir les produits commandés ;
organiser la livraison ;
traiter les paiements ;
gérer les annulations, retours ou remboursements.
5.2 Respect d’une obligation légale
Certains traitements peuvent être nécessaires afin de respecter les obligations légales qui nous sont applicables, notamment lorsque la loi exige la conservation ou la communication de certaines informations.
5.3 Consentement
Lorsque la réglementation applicable exige votre consentement, certains traitements, notamment certains Cookies non nécessaires ou certaines utilisations liées aux communications, peuvent être fondés sur votre consentement.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5.4 Intérêt légitime
Dans certaines situations, un traitement peut être fondé sur notre intérêt légitime, notamment lorsqu’il est nécessaire au fonctionnement du site, à sa sécurité ou à la protection de nos activités.
Dans ce cas, nous tenons compte des circonstances du traitement et recherchons un équilibre approprié entre nos intérêts légitimes et les droits et libertés des personnes concernées.
6. Partage des données
Nous pouvons partager certaines données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique.
Selon les services concernés, les destinataires des données peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :
prestataires participant au traitement des paiements ;
prestataires de logistique et de livraison ;
prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
prestataires informatiques ou de maintenance du site ;
prestataires fournissant une assistance liée au service client ;
autorités judiciaires, administratives ou réglementaires lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
Nous ne vendons pas librement les données personnelles des utilisateurs à des tiers pour des finalités sans rapport avec les services décrits dans la présente politique.
Lorsque nous faisons appel à des prestataires pour traiter des données personnelles pour notre compte, nous prenons les mesures appropriées en matière de protection des données et respectons les obligations applicables.
7. Transferts internationaux de données
Étant donné que notre adresse de contact est située aux États-Unis, le traitement ou l’échange de données personnelles peut, dans certaines circonstances, impliquer un transfert de données vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen est nécessaire, nous respectons les exigences du RGPD et de la réglementation applicable en matière de protection des données et mettons en place les garanties légalement requises lorsque cela est nécessaire.
Nous ne prétendons pas que toutes les données personnelles sont exclusivement stockées en France ou dans l’Union européenne.
8. Durée de conservation
Nous ne conservons pas les données personnelles indéfiniment.
La durée de conservation dépend de plusieurs facteurs, notamment :
la finalité du traitement ;
l’existence et la durée de la relation contractuelle ;
les obligations légales applicables ;
les exigences comptables ou fiscales applicables ;
la nécessité de gérer ou de défendre des droits dans le cadre d’un litige ;
la nature des données concernées ;
la nécessité de traiter les demandes relatives à l’exercice des droits sur les données personnelles.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée requise par les obligations légales applicables.
9. Cookies et technologies similaires
Notre site peut utiliser des Cookies et des technologies similaires.
Certains Cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement normal du site. D’autres Cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés à des fins pour lesquelles votre consentement est requis conformément à la réglementation applicable.
Vous pouvez gérer vos choix au moyen du mécanisme de gestion des Cookies proposé sur le site. Vous pouvez également modifier certains paramètres relatifs aux Cookies directement dans votre navigateur.
Pour connaître les catégories de Cookies utilisées, leurs finalités et les modalités de gestion de vos choix, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
Les règles relatives aux Cookies sont appliquées de manière cohérente avec les mécanismes de consentement et les principes de protection des données décrits dans la présente politique.
10. Vos droits en matière de protection des données
Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation applicable, vous pouvez notamment bénéficier des droits suivants :
Droit d’accès : savoir si nous traitons vos données personnelles et, dans les conditions prévues par la réglementation, obtenir une copie des données concernées ;
Droit de rectification : demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies ;
Droit à la limitation du traitement : demander, dans les situations prévues par la réglementation, la limitation du traitement de certaines données personnelles ;
Droit à la portabilité des données : lorsque les conditions légales sont remplies, recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement ;
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements dans les conditions prévues par la réglementation applicable ;
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment ;
Droits relatifs aux décisions automatisées : dans les situations prévues par la réglementation applicable, vous pouvez bénéficier de droits concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière similaire de façon significative.
Ces droits ne sont pas absolus dans toutes les situations. Leur exercice peut être soumis aux conditions, exceptions ou limitations prévues par la réglementation applicable.
11. Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données ou nous adresser toute question relative à la protection de vos données personnelles en utilisant les coordonnées suivantes.
Nous vous recommandons de privilégier les demandes par e-mail :
E-mail : care@orietharia.com
Téléphone : +1 (572) 406-8351
Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez fournir :
votre nom et prénom ;
l’adresse e-mail associée à votre demande ;
le contenu de votre demande ;
le numéro de commande lorsque votre demande concerne une commande.
Lorsque la loi l’exige, nous pouvons demander des informations raisonnables afin de vérifier votre identité. Nous nous efforçons de limiter cette vérification aux informations nécessaires pour traiter votre demande de manière sécurisée.
Dans le cadre d’une demande relative à vos données personnelles, veuillez ne pas communiquer votre numéro complet de carte bancaire, votre CVV/CVC, votre mot de passe, votre code de validation de paiement ou toute autre information sensible qui n’est pas nécessaire au traitement de votre demande.
12. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’utilisation abusive, la divulgation non autorisée ou la modification illicite.
Dans une mesure appropriée, nous tenons compte de la nature des données traitées et des risques associés afin de mettre en place des mesures de sécurité adaptées.
Aucune méthode de transmission ou de stockage des données ne pouvant être considérée comme totalement exempte de risques, nous ne formulons aucune garantie absolue concernant la sécurité des données.
13. Droit de réclamation auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n’ont pas été respectés ou que votre demande n’a pas été traitée de manière appropriée, vous pouvez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Pour les personnes relevant du cadre réglementaire français, cette autorité peut notamment être la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Vous pouvez également exercer directement vos droits auprès de nous en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente politique.
14. Modification de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :
d’une évolution des lois et réglementations ;
d’une modification des services proposés sur le site ;
d’une évolution de nos activités de traitement des données personnelles.
Toute version mise à jour sera publiée sur le site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
15. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant la présente Politique RGPD ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
E-mail : care@orietharia.com
Téléphone : +1 (572) 406-8351
Adresse postale : 107 E Miller Ave #3, Stillwater, OK 74075, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 CET.