Politique de retour et de remboursement

Politique d’annulation, de rétractation, de retour et de remboursement

Nous souhaitons que chaque commande de mobilier de salle à manger soit traitée dans les meilleures conditions. La présente politique décrit les modalités applicables à l’annulation des commandes, à l’exercice du droit légal de rétractation, aux retours ainsi qu’aux remboursements pour les commandes expédiées en France.

Cette politique s’applique sans préjudice des droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français, notamment en matière de rétractation et de garanties légales. Lorsqu’une disposition légale accorde un droit au consommateur, aucune stipulation de la présente politique ne peut avoir pour effet de restreindre ou de supprimer ce droit.

1. Annulation avant l’expédition

Tant que votre commande n’a pas été remise au transporteur, vous pouvez nous adresser une demande d’annulation par e-mail.

Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition, l’intégralité du montant déjà réglé au titre de la commande concernée est remboursée.

Après l’expédition, l’annulation directe n’est généralement plus possible. Selon la situation, vous pouvez toutefois exercer votre droit légal de rétractation ou effectuer une demande de retour conformément aux dispositions applicables.

2. Droit légal de rétractation de 14 jours

Lorsque le droit légal de rétractation s’applique au contrat concerné, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit, conformément aux conditions prévues par la législation applicable.

Il convient de distinguer ce droit légal de la procédure de retour commercial prévue par la présente politique. L’exercice valable du droit de rétractation ne nécessite pas de justification particulière ni d’autorisation préalable de notre part. Les conditions de retour commercial et leur procédure de validation concernent uniquement les demandes qui ne relèvent pas du droit légal de rétractation.

Lorsque le droit de rétractation est exercé dans les conditions prévues par la loi, le retour et le remboursement sont effectués conformément aux règles françaises applicables.

La loi prévoit certaines exceptions au droit de rétractation. En fonction de la nature du produit ainsi que de sa fabrication ou des modalités spécifiques de la commande, certains articles peuvent être exclus de ce droit. Toute éventuelle exception est appréciée exclusivement au regard des dispositions légales applicables.

3. Retours après réception du produit

Indépendamment du droit légal de rétractation et des autres protections prévues par la loi, nous accordons également une possibilité de retour commercial pendant 35 jours à compter de la réception du produit.

Cette période de 35 jours constitue une faculté commerciale proposée par Orietharia. Lorsqu’un délai légal de rétractation de 14 jours s’applique, le délai commercial de 35 jours ne se substitue pas au délai légal et ne peut en aucun cas le raccourcir.

Pour bénéficier d’un retour dans le cadre de cette politique commerciale, le produit doit généralement pouvoir être remis en vente et, dans la mesure du possible, être retourné avec ses accessoires et les éléments qui l’accompagnent.

Les meubles nécessitant une manipulation et une protection particulières, le client doit veiller à leur emballage et à leur sécurisation pendant tout transport de retour.

4. Conditions applicables aux retours commerciaux

Pour les retours après-vente qui ne relèvent pas du droit légal de rétractation, l’examen de la demande peut notamment tenir compte des conditions suivantes :

• la demande doit être effectuée pendant le délai commercial prévu ;

• l’article retourné doit être celui qui figure sur la commande concernée ;

• les accessoires et éléments associés doivent, lorsque cela est possible, accompagner le produit ;

• le produit ne doit pas avoir été détérioré en raison d’une utilisation inappropriée, d’une manipulation incorrecte ou d’un fait imputable au client ;

• le produit doit être convenablement protégé et emballé selon les instructions communiquées pour son retour.

Le droit légal de rétractation, lorsqu’il est applicable, reste exclusivement soumis aux conditions et aux conséquences prévues par la législation française.

Lorsque la valeur ou l’état du produit est affecté par des manipulations dépassant celles qui sont normalement nécessaires pour examiner sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement, les éventuelles conséquences sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Lorsqu’un retour commercial ne respecte pas les conditions prévues et qu’aucun autre droit légal ne permet le retour, la demande commerciale peut être refusée. Cette possibilité ne saurait toutefois affecter les droits légaux du consommateur, notamment lorsqu’un produit est défectueux, non conforme à la commande ou endommagé lors de la livraison.

5. Produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande

Si votre colis contient un article endommagé pendant le transport, présentant un défaut ou différent du produit commandé, contactez-nous dès que possible à care@orietharia.com.

Pour faciliter l’analyse de votre demande, nous vous invitons à joindre, lorsque cela est pertinent :

• votre numéro de commande ;

• une description du problème rencontré ;

• des photographies nettes du produit ;

• si le dommage semble provenir du transport, des photos de l’emballage extérieur et intérieur ;

• tout document ou élément complémentaire pouvant aider à comprendre la situation.

Après examen du dossier, nous déterminerons la solution appropriée en tenant compte de la situation et des droits applicables au consommateur. Selon le cas, un remboursement complet ou partiel pourra être effectué ou une autre solution appropriée pourra être proposée.

Lorsque le problème résulte d’un défaut, d’une non-conformité ou d’un dommage survenu pendant l’acheminement, nous mettons en place les modalités appropriées pour le retour et n’imposons pas de frais de retour injustifiés au consommateur.

Lorsque les dommages résultent d’une mauvaise utilisation, d’une manipulation inadaptée ou d’un fait imputable au client, la situation est étudiée en fonction des circonstances. Si les conditions du retour commercial ou d’une garantie légale ne sont pas satisfaites, le remboursement peut ne pas être accordé, sous réserve des droits légaux restant applicables.

6. Procédure d’annulation, de rétractation, de retour et de remboursement

Étape 1 — Nous transmettre votre demande

Pour demander l’annulation d’une commande ou effectuer un retour après-vente ordinaire, nous vous recommandons de nous contacter en priorité par e-mail :

care@orietharia.com

Pour un retour après-vente, veuillez indiquer votre numéro de commande ainsi que les informations utiles permettant de comprendre votre situation. Nous vous guiderons en fonction de l’état de la commande et des règles applicables.

Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation, vous n’avez pas à expliquer la raison de votre décision ni à obtenir notre autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Vous devez toutefois nous faire connaître clairement votre décision dans le délai légal applicable.

Lorsqu’un article est endommagé, défectueux ou incorrect, nous pouvons vous demander des photographies ou d’autres éléments nécessaires à l’examen du problème.

Étape 2 — Examen de la demande

Pour les demandes de retour commercial ou lorsqu’un problème lié au produit est signalé, nous déterminons la procédure à suivre à partir des informations fournies.

Lorsqu’un retour physique est nécessaire, les instructions correspondantes vous sont communiquées avant l’expédition du produit.

L’exercice valable du droit légal de rétractation ne dépend pas d’une approbation préalable de notre part.

Étape 3 — Expédier le produit retourné

Lorsque le produit doit nous être renvoyé, vous devez suivre les instructions de retour qui vous ont été communiquées.

Si l’utilisation d’une étiquette de retour est nécessaire, une étiquette électronique vous sera fournie. Le client doit la télécharger, l’imprimer puis la fixer correctement à l’extérieur du colis, conformément aux instructions reçues.

Nous vous demandons de respecter soigneusement les consignes relatives à l’emballage, à l’étiquetage et au transport. Tout problème lié à une utilisation incorrecte de l’étiquette ou à une protection insuffisante du colis pourra être examiné en fonction des circonstances.

Étape 4 — Réception, contrôle et remboursement

Lorsque le produit retourné arrive, nous procédons aux vérifications nécessaires selon la nature du retour concerné.

Pour un retour commercial nécessitant un contrôle, lorsque le remboursement est dû, celui-ci est initié dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après réception du produit et réalisation des vérifications nécessaires.

Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, le remboursement est effectué dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation applicable.

Le remboursement est normalement réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Une fois le remboursement initié, le délai nécessaire à son apparition effective sur le compte dépend de la banque, du prestataire de paiement ou de l’établissement financier concerné. Le délai exact d’affichage des fonds ne peut donc pas être garanti.

7. Étiquette de retour

Lorsqu’une étiquette de retour est requise, nous transmettons une version électronique conformément aux modalités applicables au retour.

Le consommateur est responsable de :

• télécharger l’étiquette ;

• l’imprimer ;

• la fixer correctement sur le colis ;

• l’utiliser selon les instructions communiquées.

Jusqu’à la confirmation de la bonne réception du colis retourné, il est recommandé de conserver la preuve d’expédition ainsi que toute information de suivi disponible.

8. Frais liés au retour

Lorsqu’un consommateur effectue volontairement un retour dans le cadre de la politique commerciale, certains frais de retour peuvent, lorsque la loi l’autorise, rester à sa charge ou être déduits du montant du remboursement.

Lorsque cela est nécessaire, la nature et le montant des frais applicables sont communiqués au consommateur au cours du traitement de sa demande.

Lorsque le droit légal français de rétractation s’applique, la prise en charge des frais de retour est déterminée conformément aux dispositions légales ainsi qu’aux informations communiquées avant la conclusion du contrat.

Lorsque le retour est lié à un défaut du produit, à une non-conformité ou à un dommage intervenu pendant le transport, aucun frais de retour injustifié ne sera facturé au consommateur et la demande sera traitée conformément à ses droits légaux.

Dans les situations où la réglementation permet qu’une somme soit déduite du remboursement, cette déduction sera appréciée en fonction du cas concerné et des informations communiquées au consommateur.

9. Aucun échange direct

Orietharia propose un dispositif de retour, mais ne met actuellement pas à disposition de service général d’échange direct.

Cette organisation tient notamment compte de l’évolution des stocks, qui peuvent varier selon les quantités disponibles, les modèles, les dimensions, les coloris ou les références.

Si vous souhaitez recevoir un produit différent, une autre taille ou un autre coloris, il est recommandé, lorsque les conditions le permettent, de retourner d’abord l’article concerné selon la procédure applicable, puis de passer une nouvelle commande pour l’article souhaité en fonction des stocks disponibles.

L’absence d’un mécanisme d’échange direct ne limite pas les droits légaux du consommateur lorsque le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.

10. Modalités de remboursement

Commande non expédiée

Lorsqu’une commande qui n’a pas encore été expédiée est annulée avec succès, toutes les sommes déjà réglées au titre de cette commande sont remboursées intégralement.

Commande déjà expédiée

Après expédition, l’annulation directe n’est généralement plus possible.

Après réception du produit, lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le consommateur peut l’exercer, notamment pendant le délai légal de 14 jours, sans devoir justifier sa décision ni obtenir une validation préalable.

En dehors de ce droit légal, une demande de retour commercial peut être formulée dans un délai de 35 jours à compter de la réception, sous réserve du respect des conditions applicables.

Pour un retour commercial accepté, le remboursement est traité après réception et contrôle du produit, puis initié dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés.

Produit endommagé, défectueux ou incorrect

Lorsqu’un produit est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, nous examinons la situation au regard du problème constaté et des droits du consommateur.

Selon les circonstances, un remboursement total ou partiel ou toute autre solution appropriée peut être envisagé.

Les règles commerciales relatives aux retours ne peuvent en aucune manière limiter les garanties légales ou les autres droits impératifs applicables au consommateur.

11. Préservation des droits légaux

La présente politique complète les règles légales applicables sans se substituer aux dispositions impératives du droit français de la consommation.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, le consommateur peut notamment bénéficier du droit légal de rétractation ainsi que des garanties légales, notamment en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Les modalités applicables à ces droits légaux peuvent différer de celles prévues pour notre procédure commerciale de retour.

En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative applicable au consommateur, la disposition légale concernée prévaut.

12. Coordonnées

Pour toute demande relative à l’annulation d’une commande, au droit de rétractation, à un retour, à un remboursement ou à un article endommagé, défectueux ou incorrect, vous pouvez nous contacter :

E-mail : care@orietharia.com
Téléphone : +1 (572) 406-8351
Adresse postale : 107 E Miller Ave #3, Stillwater, OK 74075, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 CET